Mes démarches administratives

 Document

Acte de décès

Où s’adresser Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir Date du décès, Nom et Prénoms et éventuellement Nom de jeune fille
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresseJoindre une photocopie du demandeur

 Document

 Acte de mariage

 Où s’adresser Mairie du lieu de mariage
 Pièces à fournir Indiquer la date du mariage Nom et Prénoms des conjoints (+Nom de jeune fille) et filiation complète, Joindre une photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 Document

Acte de naissance

 Où s’adresser   Mairie du lieu de naissance
 Pièces à fournir  Indiquer date, lieu de naissance et filiation complète et photocopie d’une pièce d’identité du demandeur

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 Document

 Carte d’électeur

 Où s’adresser  Mairie du domicile
 Pièces à fournir  Carte nationale d’identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française + justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. (Avoir 18 ans et être de nationalité française)

 Document

 Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) Validité : 15 ans

 Où s’adresser   Mairie équipée de bornes biométriques. Liste sur le site de la préfecture
 Pièces à fournir  Ancienne carte d’identité, livret de famille pour les mineurs + copie CNI d’un des parents ou document officiel avec photo.

Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance)

Deux photos d’identité (récentes, tête nue et de face) conformes aux directives du ministère de l’intérieur, 1 justificatif de domicile de moins de trois mois.
Si vous résidez chez un parent, un ami, celui-ci devra fournir un justificatif de domicile, une CNI ainsi qu’une attestation manuscrite de résidence vous concernant.
En cas de divorce, fournir copie du jugement avec modalités de garde de l’enfant et autorisation de l’autre parent avec sa CNI.

Attention il vous sera réclamé 25,00 €uros en cas de perte ou de vol

 Document

 Casier judiciaire extrait N°3

 Où s’adresser  www.cjn.justice.gouv.fr ou

Pour les personnes nées en france métropolitaine et à l’étranger:

Ministère de la justice
service des casiers judiciaires extrait N°3
107 rue du landréau
44079 Nantes cedex 01

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM :

Ministère de la justice
27 rue Oudinot
75007 Paris

 Document

 Certificat de scolarité

 Où s’adresser  Directeur de l’établissement scolaire de l’enfant
 Document  Déclaration de décès
 où s’adresser   Mairie du lieu du décès
 Pièces à fournir  Livret de famille du défunt avec éventuellement un extrait d’acte de naissance
Certificat médical de décèsAttention : démarche à effectuer dans les 24h qui suivent le décès (non compris les dimanches et les jours fériés)

 Document

 Passeport Biométrique

 Où s’adresser  Mairie équipée de bornes biométriques. Liste sur le site de la préfecture
 Pièces à fournir PRESENCE OBLIGATOIRE POUR CHAQUE PERSONNE

2 photographies d’identité récentes de format 3.5cmx4.5cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc), en couleur.

Une carte d’identité plastifiée en cours de validité OU une copie intégrale de l’acte de naissance en original, datée de moins de 3 mois. Un justificatif de votre domicile de moins de trois mois à vos nom et prénoms (en cas d’hébergement une déclaration d’hébergement par l’hébergeant + pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant). Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (CNI ou permis de conduire). Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement. Le jugement de divorce en cas de conservation du nom marital.

Joindre TOUS les originaux et les photocopies.
86.00 € en timbres fiscaux pour les adultes
42.00 € en timbres fiscaux pour les 15-17 ans
17.00 € en timbres fiscaux pour les moins de 15 ans

Pour les mineurs

Présence obligatoire de chaque personne (bébés, enfants accompagnés de l’un des parents)

Deux photos d’identité récentes de format 3.5x4.5cm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue, sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc), en couleur.
Une pièce d’identité plastifiée sécurisée en cours de validité OU une copie intégrale de l’acte de naissance en original, datée de moins de 3 mois. Une pièce d’identité du parent présent. Le livret de famille (1ère page des parents + l’enfant concerné).
S’agissant de l’autorité parentale, selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle. Un justificatif de domicile du représentant légal de moins de trois mois. Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (CNI, carte scolaire). Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement.

Joindre tous les originaux et les photocopies

 Document

 Recensement militaire

 où s’adresser   Mairie du domicile
 Pièces à fournir  Livret de famille, justificatif de domicile, C N I du jeune à recenser
Démarche à effectuer pour les jeunes françaises et français durant le trimestre de leurs 16 ans.