Urbanisme

Enquêtes publiques du 7 mars au 6 avril 2022

Du 7 mars au 6 avril 2022, 3 enquêtes publiques vont se dérouler au Mesnil-Amelot. Elles sont toutes les trois consacrées à la future Zone d’Aménagement Concerté de la Chapelle-de-Guivry, nouvelle zone d’activité de 70 ha qui viendra compléter les zones déjà existantes des Vingt Arpents et la Pièce du Gué.

Les enquêtes et les dates de permanence des commissaires enquêteurs sont les suivantes :

  • « Enquête publique relative à l’étude de la gestion des eaux pluviales de la ZAC de la Chapelle de Guivry ». L’ensemble de la ZAC doit respecter les règles de la loi sur l’eau en matière d’infiltration et d’écoulement des eaux de pluie
    • Lundi 7 mars de 9h à 12h
    • Vendredi 18 mars de 9h à 12h
    • Mercredi 6 avril de 9h à 12h
  • « Enquête publique environnementale relative au projet d’exploitation logistique Parcolog Gestion ». La société Parcolog va exploiter un bâtiment logistique à usage entreposage et de bureaux de 62 658 m². L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) »
    • Jeudi 10 mars de 14h30 à 18h
    • Vendredi 18 mars de 14h à 17h
    • Mercredi 23 mars de 9h à 12h
    • Vendredi 1er avril de 14h à 17h
    • Mercredi 6 avril de 9h à 12h
  • « Enquête publique environnementale relative au projet d’exploitation logistique Goodman ».  La société Goodman va exploiter 3 bâtiments logistiques de 50 000 m², 100 000 m² et 45 000 m². L’enquête publique porte sur les Permis de Construire et la demande d’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) »
    • Lundi 7 mars de 9h à 12h
    • Jeudi 17 mars de 14h30 à 18h
    • Mardi 29 mars de 14h30 à 18h
    • Mercredi 6 avril de 9h à 12h

 

Une tablette numérique est à disposition du public en mairie pour consulter les dossiers, ainsi que des exemplaires papiers. Des registres sont également ouverts pour consigner les remarques du public. 

Avis enquête publique Goodman
Avis enquête publique Loi sur l’eau 
AVIS EP PARCOLOG LMA

Enquêtes publiques ZAC Chapelle de Guivry

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Depuis le 1er janvier vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée sur une adresse spécialement dédiée urbanisme@lemesnilamelot.fr .

Qu’est ce qu’une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Une autorisation d’urbanisme est une autorisation donnée par une autorité (Mairie, Carpf, Préfecture) permettant à un demandeur de réaliser un projet venant toucher au droit de l’urbanisme. Il existe plusieurs types de demandes :

  • Certificat d’Urbanisme (CU)
    • Information (CUa) permet de se renseigner sur les possibilités et contraintes sur un terrain
    • Opérationnel (CUb) permet de se renseigner sur la faisabilité d’un projet
  • Déclaration Préalable (DP) dossier simplifié de demande de travaux pour :
    • Modifications d’apparence extérieure (toiture, façade, portes et fenêtres, portail)
    • Changement de destination d’un local sans faire de travaux
    • Agrandissement d’une maison à partir de 5 m² et jusqu’à 20 m² (ou 40 m² en zone U du PLU)
    • Division de parcelles
  • Permis de Construire (PC)
    • Construction neuve à partir de 20 m² (ou 40 m² en zone U du PLU)
    • Recours à un architecte obligatoire à partir de 150 m²
  • Permis de démolir (PD) pour la démolition de constructions
  • Permis d’Aménager (PA) pour une division parcellaire en vue de construire une zone d’activité ou un lotissement pavillonnaire

demande d’occupation temporaire du domaine public

demande permis de démolir

demande de permis de construire

demande de permis d’aménager

déclaration préalable non soumis à permis

déclaration préalable maison individuelle

certificat d’urbanisme

demande installation publicité

 

 

 

 

 

Révision allégée n°1 du PLU

Pour le consulter, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
délibération révision allégée n°1
Révision allégée 

Le Mesnil-Amelot a son Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Pour le consulter, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
Son règlement
zonage 2000 vous permettent de vous situer dans la commune.
Mesnil plan 5.3 et légendes servitudes

Vous souhaitez des renseignements complémentaires, merci de contacter le 01 60 03 51 18 ou d’envoyer un mail sur mairie@lemesnilamelot.fr.

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