Urbanisme
Enquête publique du 13 septembre au 13 octobre 2022
La procédure de révision allégée n°2 du PLU entamée le 28 septembre 2020 se poursuit. Pour rappel, elle a un double objet :
– La suppression du bâtiment remarquable n°2 sur le site de la « petite ferme »
– La suppression de l’espace verts à protéger C à l’entrée d’une zone d’activité
Le dossier d’enquête demeure consultable en mairie et selon les pièces ci-dessous (pièces 0 à 13). Le rapport d’enquête du commissaire enquêteur est également consultable ci-dessous (pièce 14).
Lien vers le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/revisionallegeeplu2mesnilamelot/
Mail pour déposer des observations : revisionallegeeplu2mesnilamelot@democratie-active.fr
0 – Pieces du dossier d’Enquete Publique
1 – Presentation de la Revision Allegee n°2 PLU
2 – Arrete ouverture Enquete Publique Revision Allegee n°2 PLU du Mesnil-Amelot
4.1 – Publication legale avis d’enquete publique Le moniteur de Seine-et-Marne 27 aout 2022
4.2 – Publication legale avis d’enquete publique Le Parisien 26 aout 2022
4.3 – Avis enquete publique Facebook 29 aout 2022
4.4 – MesnilInfos-septembre-2022
5.1 – Convocations PPA reunion du 7 juillet 2022
5.3 – Feuille de presence reunion PPA revision allegee n°2 du PLU – 7 juillet 2022 – 15h
5.4 – CR Reunion PPA – 7 juillet 2022
5.5- Tableau de synthese remarques PPA
7.1 – Deliberation 28 septembre 2020 – Mise en revision allegee n°2 du PLU
7.2 – Deliberation 1er juillet 2022 – Arret projet Revision Allegee n°2 PLU
8 – Evaluation Environnementale Cabinet Artelia 2022
9.1 – Avis MRAe IDF-2021-5906 – Evaluation Environnementale – 7 janvier 2021
9.2 – Avis MRAe IDF-2021-6174 – Evaluation Environnementale – 25 mars 2021
9.3 – Avis MRAe APPIF-2022-024 – Avis sur Evaluation Environnementale – 19 avril 2022
11.1 – Chapitre I – Reglement Zone UF
11.1.1 – Règlement pièces écrites annexes
11.2 – Reglement pieces graphique
12.1 – Reglement modifie du PLU du Mesnil-Amelot (Article UF 11)
12.1.1 – Suppression règlement espace vert à protéger C
12.1.2 – Suppression annexe règlement bâtiment remarquable n°2
13.3 – Extraits du rapport de presentation modifications apportees revision allegee
14 – Rapport d’enquête révision 2 PLU LMA
Depuis le 1er janvier vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme de façon dématérialisée sur une adresse spécialement dédiée urbanisme@lemesnilamelot.fr .
Qu’est ce qu’une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Une autorisation d’urbanisme est une autorisation donnée par une autorité (Mairie, Carpf, Préfecture) permettant à un demandeur de réaliser un projet venant toucher au droit de l’urbanisme. Il existe plusieurs types de demandes :
- Certificat d’Urbanisme (CU)
- Information (CUa) permet de se renseigner sur les possibilités et contraintes sur un terrain
- Opérationnel (CUb) permet de se renseigner sur la faisabilité d’un projet
- Déclaration Préalable (DP) dossier simplifié de demande de travaux pour :
- Modifications d’apparence extérieure (toiture, façade, portes et fenêtres, portail)
- Changement de destination d’un local sans faire de travaux
- Agrandissement d’une maison à partir de 5 m² et jusqu’à 20 m² (ou 40 m² en zone U du PLU)
- Division de parcelles
- Permis de Construire (PC)
- Construction neuve à partir de 20 m² (ou 40 m² en zone U du PLU)
- Recours à un architecte obligatoire à partir de 150 m²
- Permis de démolir (PD) pour la démolition de constructions
- Permis d’Aménager (PA) pour une division parcellaire en vue de construire une zone d’activité ou un lotissement pavillonnaire
demande d’occupation temporaire du domaine public
demande de permis de construire
déclaration préalable non soumis à permis
déclaration préalable maison individuelle
demande installation publicité
Révision allégée n°1 du PLU
Pour le consulter, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
délibération révision allégée n°1
Révision allégée
3e révision simplifiée du PLU
Pour le consulter, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
arrêté 3e révision 22 mars 2021
délibération signée le 10 avril
AOP avant révision simplifiée et AOP après révision simplifiée
Le Mesnil-Amelot a son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pour le consulter, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :
Son règlement
zonage 2000 vous permettent de vous situer dans la commune.
Mesnil plan 5.3 et légendes servitudes
Vous souhaitez des renseignements complémentaires, merci de contacter le 01 60 03 51 18 ou d’envoyer un mail sur mairie@lemesnilamelot.fr.
Plan de zonage
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