Mes démarches administratives
Document |
Acte de décès |
Où s’adresser | Mairie du lieu de décès |
Pièces à fournir | Date du décès, Nom et Prénoms et éventuellement Nom de jeune fille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Joindre une photocopie du demandeur |
Document |
Acte de mariage |
Où s’adresser | Mairie du lieu de mariage |
Pièces à fournir | Indiquer la date du mariage Nom et Prénoms des conjoints (+Nom de jeune fille) et filiation complète. Joindre une photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Document |
Acte de naissance |
Où s’adresser | Mairie du lieu de naissance |
Pièces à fournir |
Indiquer date, lieu de naissance et filiation complète et photocopie d’une pièce d’identité du demandeur Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
Document |
Carte d’électeur |
Où s’adresser | Mairie du domicile |
Pièces à fournir | Carte nationale d’identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française + justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. (Avoir 18 ans et être de nationalité française) |
Document |
Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) Validité : 15 ans |
Où s’adresser |
Le RDV se prend en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63715 |
Pièces à fournir |
Ancienne carte d’identité, livret de famille pour les mineurs + copie CNI d’un des parents ou document officiel avec photo. Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance) Deux photos d’identité (récentes, tête nue et de face) conformes aux directives du ministère de l’intérieur, Attention il vous sera réclamé un timbre de 25,00 €uros en cas de perte ou de vol |
Document |
Casier judiciaire extrait N°3 |
Où s’adresser |
Pour les personnes nées en France métropolitaine et à l’étranger: Ministère de la justice Pour les personnes nées dans les DOM-TOM : Ministère de la justice |
Document |
Déclaration de décès |
Document | Déclaration de décès |
où s’adresser | Mairie du lieu du décès |
Pièces à fournir | Livret de famille du défunt avec éventuellement un extrait d’acte de naissance Certificat médical de décès. Attention : démarche à effectuer dans les 24h qui suivent le décès (non compris les dimanches et les jours fériés) |
Document |
Passeport Biométrique |
Où s’adresser | Le RDV se prend en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63715 |
Pièces à fournir |
PRÉSENCE OBLIGATOIRE POUR CHAQUE PERSONNE 2 photographies d’identité récentes de format 3.5cmx4.5cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc), en couleur, conformes aux directives du ministère de l’intérieur. Une carte d’identité plastifiée en cours de validité OU une copie intégrale de l’acte de naissance en original, datée de moins de 3 mois. Un justificatif de votre domicile de moins de trois mois à vos nom et prénoms (en cas d’hébergement une déclaration d’hébergement par l’hébergeant + pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant). Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (CNI ou permis de conduire). Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement. Le jugement de divorce en cas de conservation du nom marital. Joindre TOUS les originaux et les photocopies. Pour les mineurs Présence obligatoire de chaque personne (bébés, enfants accompagnés de l’un des parents) Deux photos d’identité récentes de format 3.5×4.5cm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue, sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc), en couleur. Joindre tous les originaux et les photocopies |
Document |
Recensement militaire |
où s’adresser | Mairie du domicile |
Pièces à fournir | Livret de famille, justificatif de domicile, C N I du jeune à recenser Démarche à effectuer pour les jeunes françaises et français durant le trimestre de leurs 16 ans. |