AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Commune du MESNIL AMELOT
Mairie, 2 rue du Chapeau
77990 LE MESNIL AMELOT
représentée par Monsieur Alain AUBRY, Maire

OBJET DU MARCHE et CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :

Accord cadre mono attributaire, à bons de commande passé selon la procédure adaptée (art. 25 du décret 2016-360) et selon l’art. 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et les art. 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour l’entretien des espaces verts – TRAVAUX D’ELAGAGE

prévision de réalisation : à compter de décembre 2017

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE – CONDITIONS DE PARTICIPATION – CRITERES D’ATTRIBUTION :

Date limite de réception des offres : Lundi 18 Décembre 2017 à 12 heures

Renseignements techniques :

CPA CONSEILS – Laurent LATTE Architecte – 1 ter rue de la Louvière 77230 JUILLY

tel : 01 64 36 13 20 – fax : 01 64 36 12 82 – cpa.conseils@wanadoo.fr

Renseignements administratifs :

Terres et Toits par courriel : terresettoits@orange.fr

Le dossier de consultation est disponible par téléchargement sur le site :

http://demat.centraledesmarches.com/7035827

Voie de recours :


Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10

Date d’envoi à la publication : Lundi 27 Novembre 2017