Qu’est ce qu’une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Une autorisation d’urbanisme est une autorisation donnée par une autorité (Mairie, Carpf, Préfecture) permettant à un demandeur de réaliser un projet venant toucher au droit de l’urbanisme. Il existe plusieurs types de demandes :
CUa – Certificat d’urbanisme d’information
Le CUa informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, sans projet défini. Il précise la situation du terrain (zonage, servitudes, taxes…).
Certificat d’urbanisme
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Télécharger downloadCUb – Certificat d’urbanisme opérationnel
Le CUb donne, en plus des informations du CUa, une réponse sur la faisabilité d’un projet précis (ex : construction d’une maison) sur un terrain donné.
Certificat d’urbanisme
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Télécharger downloadDP – Déclaration préalable de travaux
La DP est nécessaire pour des petits travaux (clôtures, extensions, ravalement…) ne nécessitant pas de permis de construire. Elle permet à la mairie de vérifier la conformité du projet.
Déclaration préalable non soumis à permis
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Télécharger downloadDéclaration préalable maison individuelle
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Télécharger downloadPC – Permis de construire
Le PC est obligatoire pour les constructions nouvelles ou les travaux importants sur une construction existante (agrandissements, modification de façade, etc.).
Demande de permis de construire
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Télécharger downloadPD – Permis de démolir
Le PD est requis pour démolir totalement ou partiellement une construction. Il peut être demandé seul ou joint à un permis de construire.
Demande de permis de démolir
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Télécharger downloadPA – Permis d’aménager
Le PA concerne les aménagements de terrains (lotissements, campings, parkings, etc.). Il encadre l’organisation et la viabilisation du site.
Demande de permis d’aménager
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Télécharger downloadAP – Autorisation de pose (ex : enseigne)
L’AP est nécessaire pour installer une enseigne ou une publicité visible depuis l’espace public. Elle garantit le respect des règles locales d’affichage.
Demande d’installation de publicité ou d’enseigne
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Télécharger downloadAT – Autorisation de travaux (ERP)
L’AT est obligatoire pour tous les travaux dans les établissements recevant du public (ERP), afin d’assurer leur accessibilité et leur sécurité.
Demande d’autorisation de travaux pour ERP