Demandes d’urbanisme

Retrouvez ici toutes les démarches et documents nécessaires pour vos demandes d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, et plus encore. La commune vous accompagne dans chaque étape.

Qu’est ce qu’une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Une autorisation d’urbanisme est une autorisation donnée par une autorité (Mairie, Carpf, Préfecture) permettant à un demandeur de réaliser un projet venant toucher au droit de l’urbanisme. Il existe plusieurs types de demandes :

CUa – Certificat d’urbanisme d’information

Le CUa informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, sans projet défini. Il précise la situation du terrain (zonage, servitudes, taxes…).

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Certificat d’urbanisme

CUb – Certificat d’urbanisme opérationnel

Le CUb donne, en plus des informations du CUa, une réponse sur la faisabilité d’un projet précis (ex : construction d’une maison) sur un terrain donné.

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Certificat d’urbanisme

DP – Déclaration préalable de travaux

La DP est nécessaire pour des petits travaux (clôtures, extensions, ravalement…) ne nécessitant pas de permis de construire. Elle permet à la mairie de vérifier la conformité du projet.

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Déclaration préalable non soumis à permis

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Déclaration préalable maison individuelle

PC – Permis de construire

Le PC est obligatoire pour les constructions nouvelles ou les travaux importants sur une construction existante (agrandissements, modification de façade, etc.).

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Demande de permis de construire

PD – Permis de démolir

Le PD est requis pour démolir totalement ou partiellement une construction. Il peut être demandé seul ou joint à un permis de construire.

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Demande de permis de démolir

PA – Permis d’aménager

Le PA concerne les aménagements de terrains (lotissements, campings, parkings, etc.). Il encadre l’organisation et la viabilisation du site.

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Demande de permis d’aménager

AP – Autorisation de pose (ex : enseigne)

L’AP est nécessaire pour installer une enseigne ou une publicité visible depuis l’espace public. Elle garantit le respect des règles locales d’affichage.

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Demande d’installation de publicité ou d’enseigne

AT – Autorisation de travaux (ERP)

L’AT est obligatoire pour tous les travaux dans les établissements recevant du public (ERP), afin d’assurer leur accessibilité et leur sécurité.

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Demande d’autorisation de travaux pour ERP