PLU

Révision du PLU

Rapport d'enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du PLU de la commune du Mesnil-Amelot

Enquête publique relative

Révision allégée n°1 du PLU

16 juin 2023 au 17 juillet 2023

Le Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document de référence qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’utilisation des sols et encadre les projets de construction et d’aménagement, dans le respect des objectifs de développement durable et de préservation du cadre de vie.


Le PLU se compose de plusieurs documents complémentaires, qui présentent le diagnostic du territoire, les orientations retenues par la commune, les principes d’aménagement et les règles applicables aux différentes zones du territoire.


Vous trouverez ci-dessous les différents documents constitutifs du PLU du Mesnil-Amelot, consultables dans les rubriques correspondantes.

info

Informations

Le public peut déposer ses observations en mairie sur le registre dédié et par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux heures d’ouverture les jours suivants :

  • Vendredi 16 juin de 9h à 12h et de 14h à 17h

  • Vendredi 30 juin de 9h à 12h et de 14h à 18h

  • Lundi 17 juillet de 9h à 12h et de 14h à 18h

1. Rapport de présentation
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1.0. Rapport de présentation - Sommaire

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1.1.Rapport de présentation - Première partie - Cadre institutionnel et présentation générale de la ville

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1.2.Rapport de présentation - Deuxième partie - Analyse de l'état initial de l'environnement

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1.3.Rapport de présentation - Troisième partie - Diagnostic Socio-Economique

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1.4.Rapport de présentation - Quatrième partie - Bilan du diagnostic et objectifs du projet de ville

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1.5.Rapport de présentation - Cinquième partie - Explication des choix retenus pour élaborer le dossier de PLU

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1.5.1. Rapport de présentation Partie 5 Page 348- 349 - Approuvé le 2 juillet 2021

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1.6.Rapport de présentation - Sixième partie - Evaluation des incidences du PLU sur l'environnement

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1.6.1 Rapport de présentation - Sixième partie - Modification III OAP - 2 juillet 2021

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1.7.Rapport de présentation - Septième partie - Indicateurs élaborés pour l'évaluation des résultats

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1.8.Rapport de présentation - Huitième partie - Exposé des motifs de changements

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2. PADD - Approuvé le 12 juillet 2016

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3.1. OAP - Approuvée le 12 juillet 2016

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3.2. OAP - Approuvée le 2 juillet 2021

4.1 Règlement écrit

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4.1.1 Règlement pièces écrites - Approuvé le 12 juillet 2016

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4.1.2 Règlement pièces écrites - Approuvé le 10 décembre 2018

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4.1.3. Règlement Zone UF après modifications - Approuvé le 7 février 2023

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4.1.4. Règlement Zone UH après modifications - Approuvé le 15 septembre 2023

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4.1.5. Règlement Zone IIAUE après modifications - Approuvé le 15 septembre 2023

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4.1.6. Règlement Zone A après modifications - Approuvé le 15 septembre 2023

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4.1.7. Règlement écrit annexe - Approuvé le 12 juillet 2026

4.2 Règlement graphique

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4.2.1. Règlement graphique après modifications centre bourg 1-2000b - Approuvé le 14 décembre 2018

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4.2.1.1 Règlement graphique après modifications centre bourg 1-2000b - Approuvé le 7 février 2023

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4.2.1.1.1. Règlement graphique après modifications centre bourg 1-2000b - Approuvé le 15 septembre 2023

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4.2.2. Règlement graphique après modification commune 1-5000b - Approuvé le 15 septembre 2023

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4.2.3. Tableau des emplacements réservés du PLU après modifications - Approuvé le 15 septembre 2023

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5.1. Carte des servitudes - Approuvée le 12 juillet 2016

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5.2. Tableau des servitudes - Approuvé le 12 juillet 2016

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Décret n°TRAD1719949D contre les obstacles