Nos démarches
Acte de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Date du décès, Nom et Prénoms et éventuellement Nom de jeune fille.
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Joindre une photocopie du demandeur
Acte de mariage
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Indiquer la date du mariage Nom et Prénoms des conjoints (+Nom de jeune fille) et filiation complète.
- Joindre une photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Acte de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Indiquer date, lieu de naissance et filiation complète et photocopie d’une pièce d’identité du demandeur
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Carte d’électeur
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte nationale d’identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française + justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. (Avoir 18 ans et être de nationalité française)
Carte Nationale d’Identité (C.N.I.)
Où s’adresser :
- Premièrement, il faut réaliser une pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr/
- Ensuite prendre rendez-vous en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63715
- Et se présenter à l’heure de son rendez-vous avec la totalité des pièces justificatives originales demandées.
Informations au 01 60 03 51 18
Attention :
A réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre pièce d’identité, il est obligatoire de prendre rendez-vous en mairie pour le retrait de votre carte d’identité ou passeport.
Aucun document ne sera remis sans rendez-vous
Pièces à fournir : Ancienne carte d’identité, livret de famille pour les mineurs + copie CNI d’un des parents ou document officiel avec photo.
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance)
- Deux photos d’identité (récentes, tête nue et de face) conformes aux directives du ministère de l’intérieur, 1 justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Si vous résidez chez un parent, un ami, celui-ci devra fournir un justificatif de domicile, une CNI ainsi qu’une attestation manuscrite de résidence vous concernant.
- En cas de divorce, fournir copie du jugement avec modalités de garde de l’enfant et autorisation de l’autre parent avec sa CNI.
Attention il vous sera réclamé un timbre de 25,00€ en cas de perte ou de vol
Casier judiciaire extrait N°3
Où s’adresser : www.casier-judiciaire.justice.gouv.fr
- Pour les personnes nées en France métropolitaine et à l’étranger :
Ministère de la justice service des casiers judiciaires extrait N°3 107 rue du landréau 44079 Nantes cedex 01 - Pour les personnes nées dans les DOM-TOM :
Ministère de la justice 27 rue Oudinot 75007 Paris
Déclaration de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu du décès
Pièces à fournir : Livret de famille du défunt avec éventuellement un extrait d’acte de naissance Certificat médical de décès.
Attention : démarche à effectuer dans les 24h qui suivent le décès (non compris les dimanches et les jours fériés)
Passeport Biométrique
Où s’adresser : Le RDV se prend en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63715
Pièces à fournir :
Présence obligatoire de chaque personne
- 2 photographies d’identité récentes de format 3.5cmx4.5cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc), en couleur, conformes aux directives du ministère de l’intérieur.
- Une carte d’identité plastifiée en cours de validité OU une copie intégrale de l’acte de naissance en original, datée de moins de 3 mois.
- Un justificatif de votre domicile de moins de trois mois à vos nom et prénoms (en cas d’hébergement une déclaration d’hébergement par l’hébergeant + pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant).
- Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (CNI ou permis de conduire).
- Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement.
- Le jugement de divorce en cas de conservation du nom marital. Joindre TOUS les originaux et les photocopies. 86.00 € en timbres fiscaux pour les adultes 42.00 € en timbres fiscaux pour les 15-17 ans 17.00 € en timbres fiscaux pour les moins de 15 ans
Pour les mineurs
Présence obligatoire de chaque personne (bébés, enfants
accompagnés de l’un des parents)
- Deux photos d’identité récentes de format 3.5×4.5cm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue, sur fond bleu clair ou gris (pas de fond blanc), en couleur.
- Une pièce d’identité plastifiée sécurisée en cours de validité OU une copie intégrale de l’acte de naissance en original, datée de moins de 3 mois.
- Une pièce d’identité du parent présent. Le livret de famille (1ère page des parents + l’enfant concerné). S’agissant de l’autorité parentale, selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.
- Un justificatif de domicile du représentant légal de moins de trois mois.
- Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (CNI, carte scolaire).
- Le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement.
- Joindre tous les originaux et les photocopies
Recensement militaire
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Livret de famille, justificatif de domicile, CNI du jeune à recenser Démarche à effectuer pour les jeunes françaises et français durant le trimestre de leurs 16 ans.