Nos démarches administratives

Retrouvez l’ensemble de nos démarches administratives.
Table des matières

Nos démarches

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Acte de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès



Pièces à fournir : Date du décès, Nom et Prénoms et éventuellement Nom de jeune fille.

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Joindre une photocopie du demandeur
                          
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Acte de mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage


Pièces à fournir : Indiquer la date du mariage Nom et Prénoms des conjoints (+Nom de jeune fille) et filiation complète.

  • Joindre une photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Acte de naissance

Où s’adresser :  Mairie du lieu de naissance



Pièces à fournir :  Indiquer date, lieu de naissance et filiation complète et photocopie d’une pièce d’identité du demandeur

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Carte d’électeur

Où s’adresser : Mairie du domicile



Pièces à fournir : Carte nationale d’identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française + justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. (Avoir 18 ans et être de nationalité française)

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Carte Nationale d’Identité (C.N.I.)

Où s’adresser :

Informations au 01 60 03 51 18

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Casier judiciaire extrait N°3

Où s’adresser :  www.casier-judiciaire.justice.gouv.fr 

  • Pour les personnes nées en France métropolitaine et à l’étranger :
    Ministère de la justice
service des casiers judiciaires extrait N°3
107 rue du landréau
44079 Nantes cedex 01
  • Pour les personnes nées dans les DOM-TOM :
    Ministère de la justice
27 rue Oudinot
75007 Paris
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Déclaration de décès

Où s’adresser :  Mairie du lieu du décès



Pièces à fournir : Livret de famille du défunt avec éventuellement un extrait d’acte de naissance
Certificat médical de décès. 

Attention : démarche à effectuer dans les 24h qui suivent le décès (non compris les dimanches et les jours fériés)

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Passeport Biométrique

Où s’adresser : Le RDV se prend en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63715



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Recensement militaire

Où s’adresser :  Mairie du domicile



Pièces à fournir : Livret de famille, justificatif de domicile, CNI du jeune à recenser
Démarche à effectuer pour les jeunes françaises et français durant le trimestre de leurs 16 ans.