Révision du PLU

Enquête publique relative
Révision allégée n°1 du PLU
16 juin 2023 au 17 juillet 2023
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document de référence qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’utilisation des sols et encadre les projets de construction et d’aménagement, dans le respect des objectifs de développement durable et de préservation du cadre de vie.
Le PLU se compose de plusieurs documents complémentaires, qui présentent le diagnostic du territoire, les orientations retenues par la commune, les principes d’aménagement et les règles applicables aux différentes zones du territoire.
Vous trouverez ci-dessous les différents documents constitutifs du PLU du Mesnil-Amelot, consultables dans les rubriques correspondantes.
Informations
Le public peut déposer ses observations en mairie sur le registre dédié et par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux heures d’ouverture les jours suivants :
Vendredi 16 juin de 9h à 12h et de 14h à 17h
Vendredi 30 juin de 9h à 12h et de 14h à 18h
Lundi 17 juillet de 9h à 12h et de 14h à 18h
1. Rapport de présentation
1.0. Rapport de présentation - Sommaire
PDF - 407.1 KB
Télécharger download1.1.Rapport de présentation - Première partie - Cadre institutionnel et présentation générale de la ville
PDF - 15.7 MB
Télécharger download1.2.Rapport de présentation - Deuxième partie - Analyse de l'état initial de l'environnement
PDF - 56.6 MB
Télécharger download1.3.Rapport de présentation - Troisième partie - Diagnostic Socio-Economique
PDF - 21.3 MB
Télécharger download1.4.Rapport de présentation - Quatrième partie - Bilan du diagnostic et objectifs du projet de ville
PDF - 18.8 MB
Télécharger download1.5.Rapport de présentation - Cinquième partie - Explication des choix retenus pour élaborer le dossier de PLU
PDF - 27.5 MB
Télécharger download1.5.1. Rapport de présentation Partie 5 Page 348- 349 - Approuvé le 2 juillet 2021
PDF - 677.1 KB
Télécharger download1.6.Rapport de présentation - Sixième partie - Evaluation des incidences du PLU sur l'environnement
PDF - 10.1 MB
Télécharger download1.6.1 Rapport de présentation - Sixième partie - Modification III OAP - 2 juillet 2021
PDF - 128.6 KB
Télécharger download1.7.Rapport de présentation - Septième partie - Indicateurs élaborés pour l'évaluation des résultats
PDF - 2.8 MB
Télécharger download1.8.Rapport de présentation - Huitième partie - Exposé des motifs de changements
PDF - 5.4 MB
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2. PADD
2. PADD - Approuvé le 12 juillet 2016
PDF - 12.8 MB
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3. OAP
3.1. OAP - Approuvée le 12 juillet 2016
PDF - 2.8 MB
Télécharger download3.2. OAP - Approuvée le 2 juillet 2021
PDF - 1.8 MB
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4. Règlement écrit et graphique
4.1 Règlement écrit
4.1.1 Règlement pièces écrites - Approuvé le 12 juillet 2016
PDF - 38.2 MB
Télécharger download4.1.2 Règlement pièces écrites - Approuvé le 10 décembre 2018
PDF - 1.2 MB
Télécharger download4.1.3. Règlement Zone UF après modifications - Approuvé le 7 février 2023
PDF - 748 KB
Télécharger download4.1.4. Règlement Zone UH après modifications - Approuvé le 15 septembre 2023
PDF - 343.2 KB
Télécharger download4.1.5. Règlement Zone IIAUE après modifications - Approuvé le 15 septembre 2023
PDF - 129.5 KB
Télécharger download4.1.6. Règlement Zone A après modifications - Approuvé le 15 septembre 2023
PDF - 170.5 KB
Télécharger download4.1.7. Règlement écrit annexe - Approuvé le 12 juillet 2026
PDF - 12.2 MB
Télécharger download4.2 Règlement graphique
4.2.1. Règlement graphique après modifications centre bourg 1-2000b - Approuvé le 14 décembre 2018
PDF - 2.6 MB
Télécharger download4.2.1.1 Règlement graphique après modifications centre bourg 1-2000b - Approuvé le 7 février 2023
PDF - 1.6 MB
Télécharger download4.2.1.1.1. Règlement graphique après modifications centre bourg 1-2000b - Approuvé le 15 septembre 2023
PDF - 7.8 MB
Télécharger download4.2.2. Règlement graphique après modification commune 1-5000b - Approuvé le 15 septembre 2023
PDF - 9.4 MB
Télécharger download4.2.3. Tableau des emplacements réservés du PLU après modifications - Approuvé le 15 septembre 2023
PDF - 223.9 KB
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5. Annexes
5.1. Carte des servitudes - Approuvée le 12 juillet 2016
PDF - 5 MB
Télécharger download5.2. Tableau des servitudes - Approuvé le 12 juillet 2016
PDF - 1.5 MB
Télécharger downloadDécret n°TRAD1719949D contre les obstacles
PDF - 1.5 MB
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