1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires présents sur le site, notamment :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Informations spécifiques selon le service concerné (enfants à inscrire, régimes alimentaires, documents justificatifs, etc.)
3. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’instruction des demandes formulées via les formulaires en ligne. Chaque service municipal utilise les données strictement nécessaires à l’exercice de ses missions :
| Service | Adresse e-mail de contact | Finalité principale |
|---|---|---|
| Accueil de loisirs | [email protected] | Gestion des inscriptions et présences |
| Cantine | [email protected] | Gestion des repas, des régimes alimentaires et facturation |
| Communication | [email protected] | Réponse aux demandes relatives à la communication |
| Comptabilité | [email protected] | Gestion des paiements, factures, et questions financières |
| Affaires générales | [email protected] | Traitement des démarches administratives |
| Médiathèque | [email protected] | Gestion des emprunts, inscriptions et animations |
| Services techniques | [email protected] | Demandes d’intervention technique ou voirie |
| Urbanisme | [email protected] | Traitement des demandes liées au permis, PLU, etc. |
4. Durée de conservation
Conformément au principe de minimisation des données, les informations collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Chaque service s’engage à supprimer ou anonymiser les données personnelles dans les délais légaux impartis, ou dès la finalisation du traitement :
- Suppression manuelle ou automatique des données après traitement du dossier.
Archivage possible dans le cadre de l’obligation légale (ex : comptabilité, urbanisme).
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification en cas de données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à la mairie à l’adresse suivante : [email protected], ou directement au service concerné selon la nature de votre demande (voir tableau ci-dessus).
Un justificatif d’identité pourra être demandé.
6. Sécurité
La commune met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Cela comprend notamment :
- Hébergement sécurisé des données
- Accès limité aux seules personnes autorisées
- Protocoles de chiffrement et pare-feux activés
7. Cookies
Le site utilse des cookies à des fins strictement fonctionnelles (ex. : gestion des sessions, préférences de navigation). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé sans votre consentement explicite.
Un bandeau d’information vous permet de paramétrer vos préférences à tout moment.
8. Réclamations
En cas de litige ou de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
9. Traitement des données liées à la newsletter
La commune du Mesnil-Amelot propose à ses habitants un service de newsletter visant à diffuser des informations locales, événements, alertes municipales ou actualités de la commune.
Outil utilisé
Les newsletters sont envoyées via la plateforme Brevo (anciennement Sendinblue), un prestataire européen conforme au RGPD.
Données collectées
Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, seules les données suivantes sont collectées :
- Adresse e-mail
Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour l’envoi des newsletters d’information de la commune. Elles ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.
Base légale
Le traitement est fondé sur votre consentement explicite lors de l’inscription à la newsletter (case à cocher + formulaire dédié).
Désabonnement et gestion des préférences
Vous pouvez à tout moment :
- Vous désabonner via le lien présent en bas de chaque newsletter.
- Demander la suppression complète de vos données en écrivant à :
[email protected]
Durée de conservation
Les données sont conservées tant que vous êtes abonné à la newsletter. Elles sont supprimées ou anonymisées automatiquement dans les 30 jours suivant votre désinscription.
Sécurité
Brevo est conforme aux normes européennes de sécurité des données (serveurs hébergés dans l’UE, cryptage, contrôle d’accès).
Pour plus d’informations : https://www.brevo.com/fr/rgpd/
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire.
Dernière mise à jour : Juillet 2025
