PLU

Retrouvez ici l’ensemble des documents liés à la révision allégée n°1 du PLU, en lien avec le projet de la gare terminus de la ligne 17. Dossier consultable et observations possibles durant l’enquête publique du 16 juin au 17 juillet 2023.

Révision du PLU

Rapport d'enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du PLU de la commune du Mesnil-Amelot

Enquête publique relative

Révision allégée n°1 du PLU

16 juin 2023 au 17 juillet 2023

La procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Mesnil-Amelot, entamée le 24 janvier 2020, se poursuit. Par arrêté du Maire n°AR_2023_022-AR du 17 mai 2023, il sera procédé à une enquête publique.
Pour rappel, la procédure a pour objet la mise en conformité du document d’urbanisme avec les évolutions techniques du Grand Paris Express, pour permettre la construction de la gare Terminus de la ligne 17 du nouveau réseau de transport, qui doit entrer en service en 2030.

 

Le dossier d’enquête est consultable en format papier en mairie pendant la durée de l’enquête publique, aux horaires d’ouverture habituels.

 

Il est également consultable en format numérique sur le site https://www.democratie-active.fr/

info

Informations

Le public peut déposer ses observations en mairie sur le registre dédié et par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux heures d’ouverture les jours suivants :

  • Vendredi 16 juin de 9h à 12h et de 14h à 17h

  • Vendredi 30 juin de 9h à 12h et de 14h à 18h

  • Lundi 17 juillet de 9h à 12h et de 14h à 18h

Documents PLU
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0 – Pieces du dossier d’Enquete Publique

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1 – Presentation de la Revision Allegee n°1 du PLU

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2.1 – Saisine Tribunal Administratif de Melun – 28 avril 2023

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2.2 – Designation Commissaires enqueteurs par le Tribunal Administratif – 5 mai 2023

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2.3 – Arrete d’ouverture enquete publique revision allegee n°1 du PLU – 17 mai 2023

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4.1 – Annonce legale Le Parisien – 31 mai 2023

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4.2 – Annonce legale La Marne- 31 mai 2023

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4.4 – Information Municipale Mesnil’Infos – Juin 2023

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4.6 – Attestation parution presse 2eme avis – 24 juin 2023

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5.1 – Convocation reunion PPA – 11 avril 2023

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5.2 – Feuille de presence reunion PPA – 27 avril 2023

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5.3 – Compte-rendu reunion PPA – 27 avril 2023

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5.4 – Saisine Chambre Agriculture – 27 avril 2023

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5.5 – Saisine INAO – 27 avril 2023

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5.6 – Information CDPENAF – 28 avril 2028

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5.7 – Avis defavorable Chambre Agriculture IDF – 4 mai 2023

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7.1 – Déliberation mise en revision allegee n°1 – 24 janvier 2020

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7.2 – Deliberation mise a jour Revision Allegee n°1 PLU Grand Paris – 2 juillet 2021

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7.3 – Information Municipale Mesnil’Infos – Septembre 2021